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Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?



Le patient qui effectue un séjour dans un établissement de santé bénéficie d'un certain nombre de droits garantis par une charte. Une version résumée de la charte doit être intégrée au livret d'accueil qui lui est remis.




Charte de la personne hospitalisée


La charte de la personne hospitalisée est un document national conçu par le ministère de la santé. Elle présente l'ensemble des droits du patient accueilli et doit être appliquée dans tous les établissements de santé (hôpitaux, cliniques...). Un résumé des principaux droits doit être intégré au livret d'accueil remis lors de chaque admission. Les établissements doivent assurer une large diffusion de cette charte ou de son résumé (affichage dans les lieux de passage, dans les chambres...).

Toute personne est libre de choisir l'établissement qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement.L'hôpital doit être accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il doit être adapté aux personnes handicapées. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement, après avoir été informée des risques éventuels.

Droit à l'information et du consentement


Droit à l'information : L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Il doit avoir un accès direct aux informations sur sa santé. Il peut ainsi participer aux choix thérapeutiques qui le concernent et se faire assister par une personne de son choix. Le participant à une recherche biomédicale doit être informé sur les bénéfices attendus de cette recherche et les risques prévisibles.

Consentement : Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui–ci a le droit de refuser tout traitement et d'exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie de manière anticipée. Un consentement spécifique est prévu pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des produits du corps humain et pour les actes de dépistages. Son accord doit être écrit et son refus est sans conséquence sur la qualité des soins qu'il reçoit.



Qualité des soins


Les établissements de santé doivent garantir la qualité de l'accueil, des traitements et des soins, être attentifs au soulagement de la douleur et assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de la vie. Le patient peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil qu'il a reçus et a le droit d'être entendu par un responsable de l'établissement. Il peut également demander réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, de façon amiable ou devant les tribunaux.

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