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HONORAIRES



1.


La déontologie des Avocats demande, pour la détermination du juste honoraire de prendre en considération, le nombre d’heures consacrées au dossier, l’intérêt financier du litige ou le montant du litige, la notoriété de l’Avocat en charge du dossier.

2.


Une convention d’honoraires sera signée avec le cabinet d’avocats, prévoyant un honoraire forfaitaire et global déterminé à l’avance et éventuellement un honoraire de résultat ne dépassant pas 10% HT des sommes obtenues. Pour les institutionnels ou entreprises, des abonnements mensuels ou annuels peuvent être mis en place, permettant là encore de globaliser les honoraires du cabinet.

3.


Votre assurance de protection juridique, définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances, pourra conformément à un barème qu'il pourra vous opposer prendre en charge les frais de procédure contre une réclamation dont vous êtes l'objet. Vous êtes couverts, que vous soyez demandeur au procès ou que vous receviez une convocation en justice d'un tiers. Cette assurance fait l'objet d'un contrat et d'une prime distincts. L'assuré a toujours le choix de son avocat.

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